L’achat d’une maison ou d’un appartement entraîne des frais supplémentaires, communément appelés frais de notaire. Qui paie les frais de notaire ? Comment les estimer ? Ces frais d’acquisition du logement s’ajoutent au coût d’achat total du bien. Pour connaître le montant réel du bien immobilier convoité, il vous faut donc faire le calcul des frais de notaire.
Que couvrent les frais d’acquisition ?
Les frais d’acquisition – communément appelés frais de notaire – sont des frais supplémentaires s’additionnant au prix d’achat d’un bien immobilier, que ce soit un appartement ou une maison. Conformément à l’article 1593 du Code civil, ces frais sont occasionnés à chaque transaction immobilière conclue en France. Restant à la charge exclusive de l’acquéreur, au moment de la finalisation de la transaction, ces frais correspondent essentiellement à des impôts et des taxes reversés à l’État (à plus de 60%).
Ces frais d’acquisition servent à financer :
- L’enregistrement au cadastre
- Les taxes appliquées sur la transaction destinée au Trésor Public et aux collectivités locales
- La rémunération du notaire aussi appelée « les émoluments » (- de 20% du total des frais) comprenant une part fixe et une part variable
- Les différents frais et débours (sommes réglées par le notaire pour le compte de son client, comme la publicité foncière, les frais de déplacement, le paiement du géomètre expert, du syndic, du conservateur…)
Combien coûtent les frais de notaire ?
Vous vous demandez comment calculer les frais de notaire ? Leur montant est calculé en fonction de la nature du bien immobilier (appartement, maison…), de sa valeur, de son implantation géographique… Ainsi, les taxes réglées à l’État dépendent de la localisation du bien acquis, puisqu’une partie de la ponction fiscale est affectée aux collectivités. À noter que les règles de calcul sont particulières dans les départements d’Outre-mer.
Concrètement, quel est le pourcentage des frais de notaire ?
Ces frais sont plus élevés dans l’immobilier ancien, en moyenne entre 7% et 8% du prix de vente. Dans le cadre de l’achat d’un logement neuf, les frais appliqués représentent en moyenne entre 2% et 3%. Au moment de réaliser le plan de financement de votre projet immobilier, il est indispensable d’intégrer ces frais supplémentaires. Selon le prix de vente du bien, la somme d’argent relative à ces frais peut s’avérer importante. À titre d’exemple, les frais de notaire pour l’achat d’une maison ancienne dans le Bas-Rhin à 170 000 euros sont estimés à 13 548 euros, selon l’outil de simulation des frais de notaire proposé par l’Agence Nationale pour l’Information sur le Logement (ANIL)
Quand payer les frais de notaire ?
À la signature du contrat de vente. À noter que le notaire peut exiger le versement d’un acompte à hauteur de 5% à 10% du montant total de l’achat, déposé sur un compte séquestre. Ce versement ne peut être demandé qu’une fois l’étape du compromis de vente passée.
Comment réduire les frais de notaire ?
Pour les achats immobiliers avec des tranches d’assiettes de plus de 150 000 euros, il est possible d’obtenir une réduction des frais de notaire. Cette remise est de 10% maximum et reste strictement encadrée par l’article A444-174 du Code du Commerce (plus précisément par l’article 2 de l’arrêté du 26 février 2016).
Source : Achat immobilier : les frais d'acquisition [Notaires.fr]
https://www.notaires.fr/fr/immobilier-fiscalit%C3%A9/financement/les-frais-dacquisition
Les frais de notaire pour un achat immobilier [Cbanque]
https://www.cbanque.com/immobilier/frais-de-notaire.php
